Ressources
Tout ce que publie ce site découle de ces textes, accessibles gratuitement. Si une information vous surprend, c'est ici qu'il faut vérifier.
| Texte | Ce qu'il règle |
|---|---|
| Document de travail de l'AFC sur les cryptomonnaies | La référence centrale : qualification des jetons, impôt sur la fortune, revenus de staking, lending, airdrops, minage. Version du 14 décembre 2021. Sur le site de l'Administration fédérale des contributions, rubrique cryptomonnaies. |
| Steuerinformation « Kryptowährung » de la Conférence suisse des impôts | La source la plus complète et la plus récente : octobre 2023, état de la législation au 1er janvier 2023. Élaborée avec la division Impôt fédéral direct de l'AFC. Traite le staking en détail, les NFT, les airdrops et les hard forks, que le document de travail n'aborde pas. Dossier Informations fiscales, registre B, sur le site de l'AFC. |
| Circulaire n° 36 de l'AFC | Les critères du commerce professionnel de titres, appliqués par analogie aux cryptomonnaies. Du 27 juillet 2012. |
| Liste des cours ICTax | Les cours fiscaux officiels au 31 décembre, qui font foi pour l'impôt sur la fortune. Les cours au 31 décembre 2026 seront publiés, s'ils sont disponibles, durant le mois de janvier 2027 (AFC, 19 octobre 2026). |
| LIFD et LHID | Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, notamment les articles 16, 18 et 20, et loi sur l'harmonisation des impôts directs. |
| Loi fiscale de votre canton | L'impôt sur la fortune est purement cantonal et communal : taux, franchises et déductions en dépendent. |
| Notices cantonales | Une partie seulement des cantons publient une notice dédiée ; les autres appliquent directement le document de travail de l'AFC. Cherchez « cryptomonnaies » dans le guide de la déclaration de votre canton. |
La pratique évolue, en particulier sur la finance décentralisée et le calendrier de l'échange automatique de renseignements. Les contenus de ce site sont datés ; vérifiez qu'une version plus récente n'existe pas avant de vous y fier.
Une révision est confirmée. Le document de travail de l'Administration fédérale fait l'objet d'une refonte, portant notamment sur les applications de finance décentralisée. L'AFC l'a confirmé à Fiscoin le 19 octobre 2026 : la date n'est pas encore fixée, mais la nouvelle version devrait raisonnablement paraître dans les six mois. Elle traitera notamment le lending. Nos contenus seront mis à jour en conséquence — pour en être prévenu, inscrivez-vous à la newsletter.